J.O. Numéro 148 du 28 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9919

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Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1998 portant transfert de crédits

NOR : ECOB9870013A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
   Vu l'arrêté du 2 avril 1998 portant transfert de crédits,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 2 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
« I. - Aux articles 1er et 2, le montant des crédits de 43 964 655 F est remplacé par 43 204 215 F.
« II. - Les montants des crédits par budget et pour le chapitre 31-90 mentionnés aux tableaux A et B annexés sont remplacés par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 28/06/1998 page 9919


   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin